Lex Iterata

Texte 1965051308

13 MAI 1965. - Arrêté royal portant commission d'un officier au grade de général de brigade

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1965
Numéro
1965051308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex