Texte 1965051307

13 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1965
Numéro
1965051307
Page
8973
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.