Lex Iterata

Texte 1965051307

13 MAI 1965. - Arrêté royal fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1965
Numéro
1965051307
Page
8973
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex