Article 1er.Le règlement de stage établi le 5 février 1965 par le Conseil national de l'Ordre des Architectes et reproduit en annexe, a force obligatoire à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe : voir CN : 1965-05-13/31.