13 MAI 1965. - Arrêté royal approuvant le règlement du stage établi par le Conseil national de l'Ordre des Architectes.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 2-7-1965
- Numéro
- 1965051305
- Page
- 8001
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1965-05-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de stage établi le 5 février 1965 par le Conseil national de l'Ordre des Architectes et reproduit en annexe, a force obligatoire à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe : voir CN : 1965-05-13/31.
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