Texte 1965051302

13 MAI 1965. - ARRETE ROYAL concernant l'application de l'article 14 des lois coordonnees sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1965
Numéro
1965051302
Page
6079
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.