Lex Iterata

Texte 1965051205

12 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales, modifié par les arrêtés royaux du 24 mars 1961, du 17 août 1962 et du 30 novembre 1962

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1965
Numéro
1965051205
Page
6365
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex