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Lex Iterata
Texte 1965051109
11 MAI 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des cours par correspondance subventionnés ou reconnus
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1965
Numéro
1965051109
Page
11328
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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