Lex Iterata

Texte 1965051109

11 MAI 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des cours par correspondance subventionnés ou reconnus

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1965
Numéro
1965051109
Page
11328
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex