Texte 1965051102

11 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique de la boxe

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1965
Numéro
1965051102
Page
6368
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.