Lex Iterata

Texte 1965051003

10 MAI 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 11 janvier 1965

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1965
Numéro
1965051003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex