Lex Iterata

Texte 1965050713

7 MAI 1965. - Arrêté royal - Moustier-sur-Sambre. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1965
Numéro
1965050713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex