Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965050710
7 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Alost, Ninove, Grammont, Zottegem)
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1965
Numéro
1965050710
Page
6541
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex