Lex Iterata

Texte 1965050709

7 MAI 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Herentals-Mol)

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1965
Numéro
1965050709
Page
6540
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex