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Lex Iterata
Texte 1965050706
7 MAI 1965. - Arrêté royal relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres, ainsi que des établissements qui en relèvent
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1965
Numéro
1965050706
Page
9601
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex