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Lex Iterata
Texte 1965050603
6 MAI 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1965
Numéro
1965050603
Page
7306
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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