Texte 1965050601

6 MAI 1965. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1965
Numéro
1965050601
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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