Lex Iterata

Texte 1965050501

5 MAI 1965. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative aux quantités de pommes de terre disponibles

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1965
Numéro
1965050501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex