Lex Iterata

Texte 1965050402

4 MAI 1965. - Arrêté ministériel fixant le barème des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1965
Numéro
1965050402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex