Lex Iterata

Texte 1965050305

3 MAI 1965. - ARRETE ROYAL fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1965
Numéro
1965050305
Page
10067
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex