3 MAI 1965. - Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-5-1965
- Numéro
- 1965050303
- Page
- 5761
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1965-05-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1988-05-06/35, art. 110, 002; En vigueur : 01-01-1989>
