Lex Iterata

Texte 1965043009

30 AVRIL 1965. - Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission à des emplois scientifiques de certains établissements relevant du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1965
Numéro
1965043009
Page
8101
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex