Texte 1965043007

30 AVRIL 1965. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant des vacances supplémentaires en 1965

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1965
Numéro
1965043007
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.