Texte 1965042909

29 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant octroi, à titre exceptionnel, pour l'année scolaire 1964-1965, d'un jour de congé supplémentaire

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1965
Numéro
1965042909
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.