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Lex Iterata
Texte 1965042803
28 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglant l'octroi des subsides pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1965
Numéro
1965042803
Page
6800
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex