Lex Iterata

Texte 1965042713

27 AVRIL 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1965
Numéro
1965042713
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex