Lex Iterata

Texte 1965042604

26 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1965
Numéro
1965042604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex