Lex Iterata

Texte 1965042603

26 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles (abrogé par AR du 21-09-1970)

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1965
Numéro
1965042603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex