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Lex Iterata
Texte 1965042603
26 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles (abrogé par AR du 21-09-1970)
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1965
Numéro
1965042603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex