Lex Iterata

Texte 1965042115

21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1965
Numéro
1965042115
Page
10066
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-21/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex