Lex Iterata

Texte 1965042114

21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1965
Numéro
1965042114
Page
9739
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex