Lex Iterata

Texte 1965042110

21 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1965 portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique et de la Station de Recherches des Eaux et Forets du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1965
Numéro
1965042110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex