Lex Iterata

Texte 1965042109

21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1997.)

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1965
Numéro
1965042109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-21/34
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1965
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-06-20/38, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-1995>