21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-5-1965
- Numéro
- 1965042108
- Page
- 88888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1965-04-21/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-06-20/38, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-1995>
