21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1997.)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-5-1965
Numéro: 1965042108
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-04-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1965
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-06-20/38, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-1995>

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