Lex Iterata

Texte 1965042107

21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1965
Numéro
1965042107
Page
5798
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex