21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.

ELI: Justel
Source
Publication: 15-5-1965
Numéro: 1965042106
Page: 5797
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-04-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1965
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-09-05/50, art. 3, 002; En vigueur : 28-09-2001>

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