21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-5-1965
- Numéro
- 1965042106
- Page
- 5797
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1965-04-21/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-09-05/50, art. 3, 002; En vigueur : 28-09-2001>
