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Lex Iterata
Texte 1965042105
21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1965
Numéro
1965042105
Page
5795
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex