Lex Iterata

Texte 1965042030

20 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement du service social

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1965
Numéro
1965042030
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex