Lex Iterata

Texte 1965042008

20 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement par correspondance

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1965
Numéro
1965042008
Page
6375
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex