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Lex Iterata
Texte 1965042005
20 AVRIL 1965. - Loi valorisant les services de guerre rendus par les membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et complétant à cet effet les lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1965
Numéro
1965042005
Page
5687
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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