Lex Iterata

Texte 1965042004

20 AVRIL 1965. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de l'utilisation de l'eau dans l'industrie

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1965
Numéro
1965042004
Page
5454
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex