20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Reconstruction ", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

ELI: Justel
Source
Publication: 30-4-1965
Numéro: 1965042003
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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