Lex Iterata

Texte 1965042002

20 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1965
Numéro
1965042002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex