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Lex Iterata
Texte 1965041901
19 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale des Fouilles
ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1965
Numéro
1965041901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex