Lex Iterata

Texte 1965041901

19 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale des Fouilles

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1965
Numéro
1965041901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex