Lex Iterata

Texte 1965041622

16 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale de et la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1965
Numéro
1965041622
Page
8972
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex