16 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant et modifiant le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.