Lex Iterata

Texte 1965041619

16 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1965
Numéro
1965041619
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex