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Lex Iterata
Texte 1965041612
16 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1965
Numéro
1965041612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex