Lex Iterata

Texte 1965041610

16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1965
Numéro
1965041610
Page
5714
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-16/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex