Lex Iterata

16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion

ELI: Justel
Source
Publication: 7-5-1965
Numéro: 1965041608
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-04-16/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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