Lex Iterata

Texte 1965041534

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'administration des Centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1965
Numéro
1965041534
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex