Lex Iterata

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme de lauréat des hautes études d'industrie. - Annulation

ELI: Justel
Source
Publication: 14-7-1967
Numéro: 1965041533
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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