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Lex Iterata
Texte 1965041533
15 AVRIL 1965. - Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme de lauréat des hautes études d'industrie. - Annulation
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1967
Numéro
1965041533
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex