Lex Iterata

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des Fouilles

ELI: Justel
Source
Publication: 11-8-1965
Numéro: 1965041532
Page: 9495
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex