Lex Iterata

Texte 1965041532

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale des Fouilles

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1965
Numéro
1965041532
Page
9495
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex