Lex Iterata

Texte 1965041529

15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1965
Numéro
1965041529
Page
6966
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex